Modèle de Formulaire de Rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat que vous avez conclu sans avoir à justifier de motifs.
Délai de rétractation
- Le délai de rétractation est de 100 jours.
- Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits.
- Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
- Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.
Comment vous retirer du contrat
- Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à BESTSELLER [BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas, att.: Service client e-commerce, email: customerservice@bestseller.com] à l’effet que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.
- Cette déclaration peut aisément être transmise au Service client de notre Formulaire de Contact.
- Vous pouvez également utiliser le présent Modèle de Formulaire de Rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.
- Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée diffère de l’adresse de retour des articles. L’adresse de retour des articles est stipulée au paragraphe «Retour des marchandises».
- Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration à l’effet que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat.
Remboursement
- En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, incluant les frais de livraison (mais à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard le moins cher offert), dans les meilleurs délais et en tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation de ce contrat. Toutefois, si vous retournez les marchandises à l’aide de notre bordereau de retour (voir ci-dessous l’article concernant le « Retour des marchandises »), les frais de port pour le retour seront déduits du remboursement. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf convention contraire expresse. Aucun frais de remboursement ne vous sera réclamé.
- Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à votre charge du retour des marchandises, selon ce qui est approprié.
Retour des marchandises
- Vous devez retourner les marchandises sans délai à BESTSELLER et au plus tard 14 jours après la date de notification de votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera considérée comme ayant été soumise dans les délais si, avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez remis les marchandises au service postal ou à autre service chargé d’expédier les marchandises qui font l’objet de la rétractation du contrat à BESTSELLER. Si vous souhaitez gardez des preuves à l’effet que votre rétractation a été effectuée dans les délais, vous pouvez par exemple conserver le reçu ou le numéro de suivi retour attestant que vous avez remis les marchandises au service postal, etc., pour les fins de l’expédition.
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En cas de retour, vous devrez payer les frais directs de retour de la marchandise (frais de port/fret). Si vous retournez la marchandise en utilisant notre étiquette de retour, un montant de 1.99 EUR vous sera facturé.
- Nom et adresse de BESTSELLER à indiquer pour le retour des marchandises : BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o., ul. Prosta 40, 72-100 Łozienica, Pologne.
Marchandises utilisées/abîmées
- Votre responsabilité est limitée au préjudice affectant la valeur des marchandises causé par une manutention non nécessaire à la détermination de la nature, de la qualité et de la fonction des marchandises.
- Certaines de nos marchandises sont fournies dans un emballage scellé avec une étiquette spéciale. Cette étiquette ne vous empêche pas d’essayer le produit, cependant, si l’étiquette est retirée, vous ne pourrez pas nécessairement faire valoir votre droit de retour complet.
Marchandises fabriquées selon les spécifications du client
- Le droit de rétractation du contrat est exclu pour les produits fabriqués selon vos spécifications ou pour répondre à vos besoins individuels.